100% Département La Pétition
Le gouvernement a lancé une réforme territoriale d’ampleur, tant au niveau des finances qu’au niveau des compétences. J’ai exprimé à plusieurs reprises ma forte préoccupation quant à l’impact de cette réforme pour noscollectivités territoriales et donc pour nos territoires. L’ensemble des associations d’élus, représentant des niveaux ou des tailles de collectivité très différents ont pris position contre cette réforme.
• l’incertitude sur les investissements
A quelques semaines du début de l’année 2010, l’incertitude pesant sur l’avenir de la taxe professionnelle autant que sur son éventuelle compensation plonge l’ensemble des collectivités territoriales dans une situation très problématique au regard de la préparation de leur budget pour l’année 2010. Il faut d’ores et déjà craindre que des décisions de suspension de versement de subvention ou d’engagement d’investissements ne soient prises, ce qui ne manquerait pas de mettre certaines entreprises ou associations en difficulté.
• un retour à la centralisation
Pire, si le projet du gouvernement est voté par le Parlement, il se traduirait immanquablement par une perte d’autonomie financière considérable pour l’ensemble des collectivités, anticipant ainsi une réforme des compétences marquant la fin de la décentralisation. Nul ne peut nier que le mouvement de décentralisation a été bénéfique pour notre pays depuis plus de 25 ans. Il a fait l’objet d’un consensus républicain inscrit depuis 2003 dans la Constitution de la cinquième République.
Ce consensus me semble aujourd’hui remis en cause.
• la démocratie locale menaçée
Ce projet concerne chaque habitant du Pas-de-Calais parce que les conséquences seront désastreuses pour le quotidien des associations, des entreprises, des communes notamment rurales, des usagers tout simplement. J’engage donc chaque citoyen du département à montrer son attachement à la sauvegarde de la solidarité et de la proximité en signant cette pétition.
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Communiqué de :
Alain Lefebvre
Dominique Dupilet
