Budget 2010. Ensemble, Résistons !
Ce lundi après-midi a été consacré au Débat d’Orientation Budgétaire du Département. Un D.O.B. hors du commun tant la suppression de la Taxe Professionnelle et les non-compensations financière de l’Etat qui s’accumule rendent l’exercice quasi impossible.
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.En ouverture, le Président DUPILET a lancé un message fort, invitant les élus à faire des choix, parce que la situation l’oblige, mais en fonction d’orientations politiques claires.
« Ces orientations politiques, qui sont plus que jamais les nôtres au Conseil Général et qui doivent le rester n’ont pas plu. Elles ne plaisent pas à l’Etat ou plutôt à celles et ceux qui le dirigent, si «diriger » n’est pas un mot trop beau pour qualifier la façon dont le gouvernement gère la France à la petite semaine, de manière autoritaire et indifférente aux besoins de ses territoires et de leurs habitants.
Face à l’impéritie du gouvernement, les collectivités ont fait la preuve de leur savoir-faire en matière de gestion des deniers publics. Rendez-vous compte, chers collègues, ce gouvernement perd devant le Conseil d’Etat pour insuffisance de compensation des transferts de compétences, il est obligé de déposer un projet de loi de finances rectificatif en janvier alors qu’il en a fait voter un au mois de décembre, il est incapable de faire passer sa taxe carbone. »
Revenant sur les apports de la décentralisation il a indiqué
« qu’elle a été une chance pour le Pas-de-Calais. Les conseillers généraux ont voulu lui donner sa pleine mesure, dans l’intérêt de ses habitants. Nous avons démontré que la prise de hauteur n’était pas incompatible avec la proximité. Nous avons défini des orientations qui fixent une direction, un cap pour le département. Nous nous sommes donné les moyens de définir un intérêt général départemental à la mesure de ce que sont les forces et les faiblesses, les énergies et les inerties, les rapports de forces et les équilibres d’un territoire de près d’un million et demi d’habitants comme le Pas-de-Calais.Nous avons fait de la politique, dans ce que ce mot a de plus noble. »
Enfin, le Président DUPILET a conclu par ces mots :
« On pourra nous poser toutes les embûches qu’il plaira au gouvernement de nous imposer, mais il y a une chose que l’on ne pourra ni entraver, ni éteindre, c’est notre détermination.
Notre détermination à porter les objectifs et les orientations du Pas-de-Calais, doit demeurer intacte, c’est notre principale force. Cette ambition de dessiner le Pas-de-Calais de 2020 contenue dans le PSD doit mener nos débats. Elle nous donnera le courage de recalibrer nos politiques et de trouver d’autres routes, elle nous donnera surtout le courage de maintenir le cap, dans l’intérêt collectif. »
Après cette introduction, Michel KLOPFER, expert indépendant en finances locales et Alain FAUQUET rapporteur général du budget on présenté la situation financière du Conseil Général et les perspectives.
Le Cabinet KLOPFER a démontré, avec l’indépendance politique qui caractérise son activité, combien les conseils généraux sont en difficultés financières non pas à cause de leur gestion mais bien par une compensation insuffisante de l’Etat. La loi oblige les collectivités locales à avoir un budget en équilibre. Quand la part de l’APA augmente de 4% par an, celle du handicap de 2% ou celle de la sécurité incendie de 4%, que le RMI/RMA n’est pas lui compensé à l’euro près et que la dotation de l’Etat n’augmente pas en conséquence le déséquilibre budgétaire arrive naturellement.
Alain FAUQUET insistera lui sur la suppression de la Taxe Professionnelle. « La TP avait ramené en 2009 au Département 250 M€ ; en 2011, avec la fin de la compensation à l’euro prêt, il manquera au Département 45 M€ ! » cherchez l’erreur !
La suite de l’après-midi a été consacrée au débat au cours duquel les élus socialistes et républicain ont réclamé un budget 2010 de raison mais aussi de combat.
Jean-Claude LEROY
« Etre responsable c’est par exemple avoir un discours de vérité et non un double langage. Remettre en cause notre niveau d’investissement ou nos politiques volontaires puis réclamer, au détour d’un couloir, la sécurisation d’une route départementale du canton ou la rénovation d’une salle de sports, n’est pas responsable. Si l’investissement et les politiques volontaires sont vitaux alors il faut avoir le courage de le dire et de les défendre.
Etre responsable c’est aussi faire des choix difficiles. Nous ne pouvons pas faire comme si cette situation n’existait pas, arrêter un budget sans tenir compte des réalités budgétaires. Nous ne pouvons pas être dans la posture symbolique ».
Odette DURIEZ
« Quand le Gouvernement stigmatise les collectivités locales sur leur soi-disant dépenses et sur ces aberrants financements croisés, pourquoi ne dit-il pas qu’il est le premier à réclamer notre engagement aux côtés de l’Etat ?
Pas plus tard que mercredi dernier, Madame Valérie LETARD, en présentant son plan d’action contre la précarité énergétique, à réclamer la mobilisation des collectivités locales. Où est la cohérence ? »
Marie-Paule LEDENT
« Ne stigmatisons pas une population déjà en souffrance en laissant croire que la solidarité dont elle a besoin n’est que de la complaisance et de l’assistanat : je défie quiconque d’envier « le bien-être » d’une famille touchée par le chômage, le handicap ou le vieillissement : restons solidaire ».
Jean-Louis COTTIGNY
« On voudrait nous faire supprimer des pans entiers de notre intervention mais la vraie question est : qui a-t-il de nécessaire, de vital à nos territoires et à ses habitants ?
A mon sens, il peut y avoir des baisses temporaires, des pauses momentanées, des moratoires, des décalages dans le temps, mais il ne peut pas y avoir de suppressions. Si les territoires nous ont fait comprendre la nécessité de soutenir le développement culturel, le développement économique, le sport, la prévention santé, c’est bien qu’il y a une nécessité. Choisir la vie, choisir l’avenir, ça ne peut pas être passer à côté du nécessaire et du vital ».
Didier HIEL
« Alors faut-il sacrifier nos politiques volontaristes pour nos politiques obligatoires ? Vous aurez compris que faire cela serait une faute politique grave ».
Françoise ROSSIGNOL
« Le Département vise l’excellence pour les 60 000 collégiens, et pour y parvenir, il s’est doté d’un plan Collège sans précédent en faveur de l’Education. Le Pas-de-Calais s’engage pour que les jeunes bénéficient des meilleures conditions d’apprentissage. Adopté en juin 2008 par l’assemblée départementale, ce plan ambitieux démontre la volonté du Département de continuer à faire de l’éducation une priorité, à un moment où l’engagement de l’Etat fait défaut : 16 000 suppressions de postes en 2010, volonté de regroupements d’établissements… »
Olivier MAJEWICZ
« Faut-il supprimer notre action en faveur de la création d’entreprise et de l’insertion par l’économique alors que le taux de chômage dans le Pas de Calais est de 3 point supérieur au niveau national ? Permettez-moi de vous rappeler que le Pas de Calais a enregistré en 2009 plus de 5 520 licenciements économiques contre 4 915 en 2008! Faut-il laisser tomber l’Audomarois qui, touché par la diminution des activités des secteurs du verre et du papier-carton, connaît une hausse du taux de chômage?
Faut-il supprimer notre intervention en faveur de l’innovation, des filières et pôles de compétitivité et d’excellence présents dans le Pas de Calais et créateurs de richesses et d’emplois pour demain? »
Michel DAGBERT
« Cette stigmatisation du personnel des collectivités locales, de nos agents, est injuste et scandaleuse. Au quotidien le personnel du Département est aux côtés de nos concitoyens et assure la proximité et la solidarité ».
Michel LEFAIT
« A un moment où nous sommes étranglés financièrement par l’Etat, à un moment où nous souhaitons renforcer la logique de contractualisation et de territorialisation, parce qu’elles sont source d’efficacité de l’action publique, il nous faudra, non pas réduire la voilure de notre politique européenne, mais au contraire la booster ».
Jean WALLON
« Il est évident que si notre Assemblée départementale s’inscrit dans cette stratégie de combat, il devra être possible, voire nécessaire, au cœur des Commissions thématiques de trouver les économies budgétaires susceptibles d’être décidées aujourd’hui dans leur globalité. Baisser mécaniquement les lignes de 10% n’a évidement pas de sens ; ce sont bien les priorités politiques qui doivent être le critère de choix ».
Henri DEJONGHE
« Quand le Département investit un euro en milieu rural, il génère 4,4 euros de travaux réalisés par les entreprises locales. Travaux qui contribuent à améliorer le cadre de vie des habitants : école, crèche, salle des fêtes, salle de sport, place du village, assainissement non collectif etc.., ne l’oublions pas ».
Hervé POHER, Alain WACHEUX, Jean-Jacques COTTEL ont eux aussi, au nom du Groupe socialiste et républicain, défendu l’action, le projet dans ce contexte budgétaire contraint.
En conclusion, Alain LEFEBVRE, Président du Groupe Socialiste et Républicain, a réaffirmé la volonté des élus locaux d’avoir un véritable acte III de la décentralisation et n’ont pas une asphyxie organisée.
« Ni la magouille du redécoupage des circonscriptions, ni l’élection antidémocratique de conseillers territoriaux éloignés de la population, ni l’asphyxie de nos collectivités locales, ni cette volonté de recentralisation ne lui donnera raison. La population de nos territoires veut avoir son destin en main et n’acceptera plus jamais une vie organisée depuis Paris ou quelques grandes métropoles ».
