Nous voici donc de retour au sein de cette assemblée après ces semaines d’expression démocratique que sont ces élections cantonales. Un retour pour beaucoup d’entre nous.

Je suis d’ailleurs très heureux de constater que chacun est rentré au port et à bon port. Pour tout vous dire j’étais inquiet à la lecture des panneaux électoraux, j’ai cru un temps qu’il n’y aurait plus de groupe de droite pour défendre la politique gouvernementale. Me voilà rassuré, tout le monde est revenu à sa place, et chacun sait désormais que « majorité municipale » veut dire « la droite départementale ».

Un retour pour moi à la présidence de ce groupe d’union à gauche constitué de membres du Parti Socialiste, du Mouvement Républicain et Citoyen, du Parti Radical de Gauche et de Républicains.

Je tiens donc tout d’abord à remercier publiquement mes collègues du groupe pour cette confiance renouvelée. Ces élections, il m’est vraiment difficile de ne pas en parler. Elles sont riches d’enseignements et je pense qu’il y aura un avant 27 mars et un après.

Tout d’abord il y a une confirmation ; élection après élection, les français font confiance aux socialistes et à la gauche pour organiser la proximité et la solidarité. Depuis 1994 la carte de la France et du Département intensifient le volontarisme du rose au conservatisme du bleu.

Pour autant le fait majeur de ces élections restera le message qui nous est adressé par tous ceux qui ne sont pas venus voter et ceux qui ont préféré le vote extrême et déstabilisateur.

Aujourd’hui c’est un véritable défi à la démocratie représentative qui est lancé. Ce système est pourtant le seul qui garantisse la liberté et l’égalité entre les citoyens.

Face à cela nous avons tous une responsabilité. Nous, élus de gauche, avons une responsabilité et nous ne nous défilerons pas. L’unité doit être au rendez-vous. Par ailleurs, nos politiques et notre façon de concevoir le politique sont clairement appelées à évoluer. Mais chacun doit également faire son autocritique face à ce qui se passe.

Comment voulez-vous qu’il n’y ait pas d’abstention quand jour après jour les élus locaux sont ainsi dénigrés ?

De quoi devrions-nous avoir honte ? D’avoir arraché la mise en œuvre de l’université du Pas-de-Calais qui permet aux enfants et petits enfants d’ouvriers et de paysans de faire des études supérieures ?

Honte de faire jour après jour de ces corons insalubres des logements confortables avec jardin aux loyers le plus bas du marché ? Devrions-nous aussi d’avoir honte d’apporter l’accès gratuit à la cantine pour les collégiens des familles les plus modestes ?

Devons-nous avoir honte de favoriser l’école publique gratuite, les RPI, le transport des enfants ?

Honte de changer l’image du Pas-de-Calais avec le site des deux Caps, le Louvre Lens ou Pas-de-Calais 2012 ?

Alors non seulement nous n’avons pas à avoir honte de ces actions nées de la volonté des élus locaux que nous sommes mais nous devons en être fiers. Seulement je crains fort qu’il n’y ait jamais autant de caméras pour montrer ce qui est fait positivement au quotidien qu’il n’y en a eu à Montigny-en-Gohelle pour offrir une tribune constante à ceux qui aboient, à ceux qui séduisent pour mieux détruire ; ceux qui détruisent sans proposer.

De la société du spectacle à celle du chaos, il se peut qu’il n’y ait qu’un pas.

Ceux qui depuis des mois s’évertuent à agiter les peurs au lieu de construire l’espoir doivent eux aussi s’interroger. Chasse aux Roms, identité nationale et aujourd’hui débat instrumentalisé sur la laïcité ont un objectif politique clair. Ce qui me gêne ce n’est pas l’objectif, ce sont les conséquences. A quoi sert d’opposer les citoyens entre eux si ce n’est à créer l’insécurité citoyenne ?

S’interroger aussi à la lecture du rapport du médiateur de la République. Nous n’avons pas toujours été d’accord ici dans cette enceinte avec Jean-Paul DELEVOYE mais là comment nier ce qu’il met clairement en évidence ;

Comment ne pas constater les difficultés quotidiennes, pour les populations face à cette dégradation de l’accès aux services publics soumis aux restrictions budgétaires ?

Enfin, c’est vers un autre rapport que je voudrais vous renvoyer. Un rapport qui éclaire sans doute plus que tout cette désaffection démocratique. Ce rapport c’est celui de l’INSEE qui publie chaque année un portrait social de la France. Je vous livre quelques éléments glanés au fil de ces 300 pages :

► en 2009 la France a connu le plus fort recul de l’activité depuis 1945.

► Depuis 2005, 447 000 emplois ont disparu dans l’industrie, dont plus de la moitié depuis 2008

► Désormais 4 demandeurs d’emploi sur 10 sont des chômeurs de longue durée,

► le chômage des jeunes atteint un niveau historique

► la crise a encore aggravé l’écart de chômage entre cadres et ouvriers

► un salarié sur deux seulement travaille à temps plein

► le taux d’emploi des français, enfants de parents immigrés du Maghreb est de 20 % inférieur à celui du taux des français nés de parents français. Il y a donc bien une relégation de certains citoyens dans la République.

Je pourrais continuer longtemps sur cette fois le niveau de vie, le pouvoir d’achat, les difficultés quotidiennes des classes moyennes, l’accès au logement, les écarts qui se creusent entre ceux qui ne cessent de s’enrichir et ceux qui aspirent à pouvoir assouvir les besoins primaires.

Voilà d’où vient le véritable ressort de l’abstention. Les attentes de la population sont bien loin de la quête identitaire. Aujourd’hui nous avons donc la responsabilité d’apporter des réponses à ce malaise social.

Les élus du groupe socialiste républicain et citoyen savent que sous votre conduite Monsieur le Président, nous continuerons à œuvrer contre toutes ces difficultés quotidiennes de notre population. Nous sommes prêts également à vous suivre pour porter des démarches nouvelles et innovantes.

A vous suivre enfin dans cette construction de l’avenir pour notre Département et de ses habitants. Vous suivre dans cet engagement pour l’éducation, la jeunesse, pour la solidarité.

Nous avons le pouvoir et le devoir de changer les choses. Nous continuerons à le faire ici et pour bien des années encore. Nous devons le faire demain au plus haut sommet de l’Etat pour construire une politique socialement plus juste.

Le « Pessimisme est d’humeur ; l’optimisme est de volonté». C’est un Alain qui a dit cela, mais celui-ci était philosophe. Ma mère qui l’a eu comme professeur à la Sorbonne m’a prénommé ainsi en référence à lui ; je peux donc me permettre de le paraphraser pour vous dire que nous croyons à un avenir meilleur et qu’il nous appartient de le construire.

Pour pallier le désengagement de l’Etat sur le logement social et les aides à la pierre, il est créé une taxe sur les organismes HLM à hauteur de 245 millions d’euros. Cette ponction devra être compensée et ce sont évidemment les locataires qui paieront. Ce nouveau mécanisme de taxation est injuste car il ne s’adresse qu’aux bailleurs sociaux et non aux privés. Ce ne sont pas aux locataires des HLM les plus modestes de devoir financer le désengagement du gouvernement sur le logement social. Ce nouveau prélèvement est en outre incompréhensible dans un contexte de manque criant de logements : il y a actuellement 130 000 demandes de logements en souffrance dans notre région.

Cette taxe se traduira par une réduction des investissements au détriment de la qualité de vie des locataires, et par une baisse de la construction de 15%, qui sera préjudiciable aux entreprises locales de BTP avec une diminution de 21 millions d’euros de leur chiffre d’affaires, et donc à l’emploi déjà durement touché.

Les conseillers généraux socialistes et républicains estiment qu’il est inopportun de rajouter une taxe supplémentaire pour les ménages dans un contexte de crise économique et sociale. Cette proposition gouvernementale est en complète contradiction avec le principe de la solidarité nationale, fondement de notre pacte républicain.

Les conseillers généraux socialistes et républicains s’élèvent contre cette mesure à la fois injuste et inefficace qui nuira au pouvoir d’achat des locataires et aux investissements des parcs HLM.

Alain LEFEBVRE Président, Odette DURIEZ, Claude ALLAN, Jean-Marie BARBIER, Bernard CAILLIAU, Ghislaine CLIN,

Jean-Pierre CORBISEZ, Jean-Jacques COTTEL, Jean-Louis COTTIGNY, Michel DAGBERT, Jean-Pierre DEFONTAINE, Henri DEJONGHE, Alain DELANNOY, Jean-Pierre DELEURY, Charles DEPOORTER, Jean-Michel DESAILLY, Jean-Claude DISSAUX, Dominique DUPILET, Laurent DUPORGE, Jean-Claude ETIENNE, Alain FAUQUET, Raymond GAQUERE, Thérèse GUILBERT, Martial HERBERT, Didier HIEL, Jean-Claude HOQUET, Jean-Marie KRAJEWSKI, Michel LARDEZ, Marie-Paule LEDENT, Michel LEFAIT, Jean-Claude LEROY, Maurice LOUF, Daniel MACIEJASZ, Olivier MAJEWICZ, Alain MEQUIGNON, Jacques NAPIERAJ, Alain OGUER, Jean-Marie OLIVIER, Julien OLIVIER, Serge PERON, Isabelle PERU, Bertrand PETIT, Jean-Marie PICQUE, Hervé POHER, Claude PRUDHOMME, Fabien PRUVOT, Françoise ROSSIGNOL, Michel VANCAILLE, Sabine VAN HEGHE, Philippe VASSEUR, Jacques VILLEDARY, Jean WALLON membres du Groupe socialiste et républicain.

Comme l’a indiqué notre collègue Alain FAUQUET il est important de conserver un niveau d’investissement important.

Il me semble nécessaire de l’affirmer et le réaffirmer encore en dépit de ces difficultés financières.

Je regardais çà et là ce que font les autres Départements en France pour ce qui concerne l’investissement : – 14,5 % d’investissement direct et de subventions aux communes dans la Drôme, – 15 Millions d’euros pour la Haute Savoie, + 9 % dans le Cantal mais après une baisse de 31 % en 2010… Les temps sont durs pour les investissements quand 1/3 des Départements peinent à boucler leur budget à cause du gouvernement.

Fort heureusement, grâce à nos choix budgétaires, nous ne sommes pas dans la situation de ce premier tiers. Comme il l’a souvent été rappelé ici quand nous engageons 200 Millions d’euros d’investissement, nous préservons 3 000 emplois dans le bâtiment et les travaux publics, quand nous dépensons 1 € dans le monde rural c’est 4 € de travaux qui sont réalisés.

Quand on habite Hénin-Beaumont, quand on habite Montigny-en-Gohelle on sait sans doute mieux qu’ailleurs les difficultés liées à la perte d’un emploi. Ce n’est pas de mots, de palabres qu’à besoin notre population mais d’acte. C’est pour cela que ce véritable Plan de relance départemental que représente notre investissement est vital. Un plan de relance qui n’est pas un fusil à un coup mais un plan de relance annuel et continue. Mais au-delà de l’investissement et de l’emploi, il ne faudrait pas que les difficultés financières structurelles mais aussi conjoncturelles aient des conséquences néfastes et irrémédiables pour l’avenir de notre Département et de sa population. Je dis aussi conjoncturelles parce qu’un gouvernement pourrait agir tout à fait différemment à notre endroit.

« La vraie générosité, envers l’avenir consiste à tout donner au présent » disait Albert CAMUS.
Pour le Pas-de-Calais il ne s’agit même pas de générosité mais de nécessité. Il est de notre devoir de rester ambitieux pour notre population et nos territoires comme nous le sommes aujourd’hui.

Nous devons continuer notre action pour l’aménagement durable des territoires, conforter nos milieux naturels, agir sur l’habitat.

Nous devons continuer d’innover comme nous l’avons fait avec la contractualisation ou pour « Pas-de-Calais 2012 ».

Nous devons continuer d’ancrer ce territoire, situé au cœur de l’Europe, dans une vision et une démarche d’avenir comme nous le faisons avec le Louvre Lens, l’Opération Grands Sites ou le Canal Seine Nord.

Nous devons absolument continuer de garantir et même améliorer les conditions de réussite de notre jeunesse, restructurer nos collèges, les équiper à la pointe du progrès.

Bref, tout cela pour dire qu’il nous faut économiser, réorienter, agir en bon gestionnaire mais cela en restant ambitieux et volontaire comme les élus socialistes et républicain savent le faire et l’on toujours fait dans le Pas-de-Calais.

> Jean-Marie Picque
Conseiller général du canton de Montigny-en-Gohelle

Après les différentes interventions de cet après-midi, après le constat de la situation des Départements en France avec un tiers d’entre eux qui peinent à boucler leur budget, chacun aura bien compris la situation. Je ne reviendrai donc pas sur le contexte financier. En revanche il est indispensable de revenir sur les causes avant de parler d’orientation budgétaire pour cette année. Alors que chacun s’accorde à dire qu’il est très compliqué d’expliquer à notre population comment tout cela fonctionne au final la mécanique est assez simple.

Je résume :

Comme il est plus efficace de traiter les problèmes sociaux au plus près des habitants, il a été décidé que les Départements se chargent de verser les allocations de solidarité nationale. Elles sont au nombre de trois : pour l’insertion (le RSA), pour le handicap (la PCH), et pour les personnes âgées (l’APA). Puisqu’il s’agit d’allocations de solidarité nationale, dont le montant décidé à Paris est le même pour tous, il est normal que le budget national assure les ressources suffisantes pour pouvoir les payer. C’est la fameuse compensation.
Les besoins augmentent, pas les compensations. C’est une décision du gouvernement qui devrait pourtant et en toute logique accorder les moyens correspondants aux besoins. Au final pour une dépense nationale il faut soit trouver des recettes départementales complémentaires soit ne plus faire.

On a beau dire que c’est comme ça depuis le début de la décentralisation mais c’est bien la première fois que nous voyons des collectivités en situation de cessation de paiement. C’est donc bien qu’il y a une différence radicale entre avant et aujourd’hui.

En 2010 sur les 1,4 Milliards de dépenses sociales des Départements faites au nom de la solidarité nationale, le reste à charge pour les Conseils Généraux est de 5,3 Milliards.

Mais comme il a été dit partout, et notamment ici, pas de panique, le gouvernement compense à l’euro près. Pour ce faire, il a créé un fonds exceptionnel de soutien aux Départements en difficulté ; la bonne nouvelle.

Ainsi, pour compenser les 5,3 Milliards manquants, le gouvernement a doté ce fonds exceptionnel de …150 Millions d’euros ! Il faudrait 35 tirelires de ce genre pour que justice soit rendue aux Départements et à leurs habitants.

Alors bien sûr, il n’y a pas d’argent on nous l’a dit et répété. Mais pourtant dans un autre fonds de compensation, celui des riches en détresses fiscales, il y a bien plus d’argent !

Pour les aider à joindre les deux bouts le gouvernement débourse 423 millions d’euros pour secourir 1 169 contribuables richissimes dont la célèbre Madame BETTENCOURT. 423 Millions, 3 fois plus que pour aider les Départements. C’est tout simplement scandaleux.
Vous avez remarqué que je parle de la responsabilité du gouvernement et non de celle de l’Etat. Je pense que nous devrions désormais bien faire la différence. L’Etat est le garant de l’égalité, de la justice ; les socialistes que nous sommes restent très attachés à l’Etat et n’ont rien contre lui.

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy ne garantit plus l’égalité, il organise la recentralisation à dessein politique. C’est lui le responsable ; l’Etat est devenu, comme nous et la population, sa victime.
Ce n’est d’ailleurs assurément pas un hasard si l’ouvrage le plus acheté actuellement en France est celui de Stéphane HESSEL. Déjà plus de 500 000 exemplaires vendus, 10 réimpressions nécessaires.

« Indignez-vous » face à cette France. Une France libérale, injuste et individualiste, que nous construit Nicolas Sarkozy. Les élus du groupe socialiste et républicain ont passé le stade de l’indignation pour passer à celui de l’action.

Tout d’abord nous refusons de baisser les bras en 2011. Dans ce budget 2011 nous souhaitons :
- poursuivre les économies engagées depuis plusieurs années sans pour autant remettre en cause notre action générale. Une action générale au service de la culture, du sport, des associations, des territoires et de la jeunesse.

Des jeunes qu’il y a urgence à aider, qu’il s’agisse ou non de notre compétence ! Vous aurez sans doute lu comme moi l’éditorial du journal Le Monde de samedi. Selon l’INSEE, au 2ème trimestre 2010, 632 000 jeunes de 15 à 24 ans étaient à la recherche d’un emploi, soit un taux de chômage de 23,3%, nettement au dessus des autres pays industrialisés. En 2 ans on enregistre une hausse de 72% de demande d’emploi chez les moins de 25 ans. Des jeunes qui restent à la porte du marché du travail et qui basculent dans l’exclusion sociale et la précarité.

Il n’y a donc pas à se poser la question des politiques obligatoires et des politiques volontaristes, aidons cette jeunesse.

- nous refusons également de sacrifier nos investissements pour garantir l’avenir ainsi que l’activité des entreprises et l’emploi,
- nous refusons également de nous engager dans une dynamique d’emprunt face à un tel brouillard financier. Le report d’une dette sur nos enfants ne serait pas moral,
- nous entendons ne pas étouffer les familles et les classes moyennes qui n’ont pas à payer pour l’inconsistance du gouvernement et de la droite qui préfèrent les cadeaux aux plus favorisés.
- Nous entendons également faire de la solidarité et de la proximité la pierre angulaire de notre action. Continuer à faire du mieux vivre ensemble une préoccupation de tous les instants.
- Nous entendons enfin rester ambitieux pour le Pas-de-Calais et maîtriser notre destin.

Les élu(e)s du groupe socialiste et républicain sont entrés en résistance depuis plusieurs mois, à partir de ce DOB nous sommes prêts pour passer à l’offensive ! Malgré les difficultés, nous engagerons un budget 2011 qui doit permettre à notre population d’espérer et de construire.

Nous donnons également rendez-vous pour les prochaines élections cantonales car il n’y a pas deux sortes d’élus, ceux d’Arras et ceux de Paris. La droite détruit le lien social, cautionne en silence, elle devra s’en expliquer.

Enfin, nous nous engageons pour 2012 car la seule façon de pouvoir protéger durablement ce que la décentralisation a fait c’est de changer la France, au plus haut sommet de l’Etat !

« C’est en croyant aux roses qu’on les fait éclore » disait Anatole FRANCE. Les conseillers généraux socialistes croient aux roses et aux printemps, qu’on se le dise !

> Alain Lefebvre,
Président du Groupe PS & Républicain

Nous sommes réunis cet après-midi pour le débat d’orientation budgétaire 2011 de notre collectivité. Nous allons donc avoir un échange démocratique sur notre action, ses attendus et le jeu de contraintes auquel nous devons faire face.

Si l’exercice nous est familier, ce qui l’est moins c’est le contexte général dans lequel il se déroule cette année. La réforme des collectivités et des finances locales intervenue au cours des derniers mois, la confirmation du caractère systémique de la crise apparu en 2008 , nous imposent de prendre du recul afin de mettre en perspective nos orientations et nos politiques.

Nous vivons depuis deux ans une crise majeure. Si elle ne fut que financière à ses débuts, elle est clairement économique et sociale aujourd’hui. Lorsqu’il s’agit de générer des profits par milliards, les acteurs de la finance se soucient bien peu du réel. Mais assez étrangement, lorsqu’il s’agit de présenter l’addition au moment de l’éclatement des bulles spéculatives, l’économie réelle est appelée à la rescousse. Les profits se comptent en milliards de dollars ou d’euros, les pertes en millions d’emplois et en milliers de faillites.

La privatisation des profits et la socialisation des pertes est malheureusement un grand classique. S’il est indiscutable que les politiques publiques ne peuvent pas être menées durablement par un crédit tiré sur les générations futures, il est tout aussi fondamental de rappeler la cause des maux qui accablent aujourd’hui le secteur public tout entier. Rappelons-nous, comment au cours de l’année 2009, les pertes des banques ont été entièrement absorbées par les Etats et pèsent aujourd’hui sur les comptes publics, donc sur les politiques publiques, sur les services rendus à la population. Il s’agit à n’en pas douter du « casse » du siècle ».

La crise financière, économique et sociale est à ce point profond qu’elle génère une crise de la confiance. Une sorte d’état de défiance généralisée s’est ainsi installé. Défiance du salarié qui s’engage dans son entreprise, mais redoute de n’être qu’une variable d’ajustement, défiance de l’aide soignante qui prodigue des soins, mais dont le statut social n’est pas reconnu, défiance du jeune qui réussit des études difficiles et est contraint de commencer sa vie professionnelle par une succession sans fin de stages.

La crise a révélé les mensonges des vingt dernières années. Il est maintenant évident pour tous, qu’il n’y avait rien de solide à l’intérieur de ce système financier.

Cette crise est la crise d’une idéologie, celle de l’école de Chicago, de Milton Friedman, de Ronald Reagan, de Georges Bush, de Margaret Thatcher et plus proche de nous Nicolas Sarkozy… Cette idéologie ronge nos vie depuis plus de 30 ans, façonnant les actes, les pensées, les aspirations du plus grand nombre. Elle repose à la base sur la croyance que la confiance en soi permet tout, et surtout de se passer des autres. Cette idéologie considère même comme suspecte l’idée de la confiance en autrui, l’idée du jeu collectif. Elle mise tout sur l’individu, mais ignore sa dimension sociale.

Cette idéologie est stérile pour le développement, suicidaire pour la planète, contraire à l’éthique et dangereuse pour la démocratie, elle est totalitaire. Je citerai pour l’occasion cette phrase d’Hannah Arendt, philosophe allemand du siècle dernier :

« Le totalitarisme ne tend pas à soumettre les hommes à des règles despotiques, mais à un système dans lequel ils sont superflus ».

Combien de salariés, de travailleurs indépendants, de chef d’entreprises n’ont-ils pas eu le sentiment d’être superflus lorsqu’ils furent sacrifiés sur l’autel de la rentabilité immédiate au mépris de la création de richesses ?

Combien de personnels soignants, d’aidants familiaux, d’éducateurs n’ont-ils pas le sentiment d’être mal considérés, que leurs besoins sont ignorés, leurs savoirs et leur savoir-faire rabaissés, d’être, en d’autres termes, relégués dans les coulisses d’un monde qui les ignore, formaté par la seule idéologie de la performance individuelle.

Cette idéologie est à ce point totalitaire qu’elle n’accepte même pas le contre-pouvoir des collectivités locales. Car nous sommes bien un contre-pouvoir ! Notre action de proximité, au service de la solidarité, du bien vivre ensemble, du développement des territoires est jour après jour la démonstration que le jeu collectif est producteur de richesses, que la solidarité n’est pas un fardeau mais un investissement, que les territoires ne sont pas des réservoirs interchangeables de ressources productives, mais des lieux de vie et de création de richesses.

Ce contre-pouvoir a été attaqué de manière frontale par le gouvernement avec la double réforme des collectivités et de leur financement, confirmant par là-même son ancrage idéologique. Manifestement, à ses yeux, jouer la carte du territoire, c’est jouer contre le marché, jouer la carte de la solidarité, c’est jouer contre l’individu. Il a donc décidé de faire perdre à nos politiques l’efficacité qui découle de leur transversalité et qu’autorise la clause de compétence générale, de nous étrangler financièrement, en nous faisant perdre notre autonomie fiscale pour mieux faire taire les voix qui jour après jour proposent une autre logique de développement, une autre manière de vivre ensemble, une autre éthique.

Le récent rapport sur l’état social de la France conforte cependant nos politiques publiques et les bases philosophiques sur lesquelles elles sont bâties. Il montre que loin se s’opposer, la solidarité et la performance sont indispensables l’une à l’autre. Les territoires où le lien social, le vivre ensemble sont les plus dégradés sont également ceux dont les performances économiques sont les moins bonnes. La réforme des collectivités et des finances locales, parce qu’elles réduisent nos possibilités d’action, sont donc contre-productive pour le développement et confirment les objectifs politiques.

Je vous parlais tout à l’heure de confiance. La gravité de ce qui est en train de se passer m’amène à me demander si nous ne sommes pas tous victimes d’un abus de confiance !

Les contribuables, qui paieront pendant 20 ans les dettes des banques, toutes celles et tous ceux qui voient les services publics se réduire du fait du désengagement de l’Etat, les collectivités locales, et plus particulièrement les Départements, dont l’autonomie fiscale et la capacité à faire sont amputées, sont collectivement victimes d’un abus de confiance depuis le printemps 2007.

A ceux qui pourraient me suspecter d’être partisan, je vais lire l’extrait du discours tenu, il y a moins d’un mois, par le Président d’un Conseil général :

« Les contribuables locaux que nous sommes ne peuvent plus payer seuls les surcoûts d’une politique nationale. A force de transférer des charges sans avoir en face des recettes, il arrive un moment où le budget ne passe plus ».

Ces propos ont été tenus par Monsieur Bruno SIDO, sénateur de la Haute-Marne et Président du Conseil Général, membre de l’UMP.
L’abus de confiance n’est donc pas seulement politique, il est également financier. Les sommes détournées se montent pour le Département du Pas-de-Calais à plus de 900 millions d’Euros, soit plus de 1 500 euros par foyer.

Puisque nous n’avons pas gain de cause malgré les multiples propositions faites nous allons engager une procédure de contentieux que vous exposera le Président de la 7ème commission Raymond GACQUERE. C’est dans ce contexte qu’il nous faut aujourd’hui débattre de nos orientations budgétaires.

Elles devront tenir compte des trois interrogations majeures que je viens de soulever :

- la question du financement des politiques publiques,

- la question des attendus de nos politiques publiques

- la question du modèle de développement que nous voulons.

En ce qui concerne la question du financement de nos politiques publiques, je m’inspirerai du propos de mon collègue Bruno SIDO : « …il y a un moment où le budget ne passe plus ».
Si Monsieur SIDO veut dire par là, qu’il y a impossibilité de présenter un budget équilibré, comme risque de devoir s’y résoudre une quinzaine de Départements en France, alors je ne tiendrai pas le même propos, car du fait notamment de notre bonne gestion, il n’est pas question pour nous d’être mis sous tutelle de l’Etat. Parler de notre bonne gestion, ne relève en rien d’une quelconque autosatisfaction, je m’appui pour cela sur un rapport de 2008 de la Chambre régionale des comptes. Le fait que nous n’ayons contracté aucun prêts toxiques nous a permis de passer sans encombre la crise de la dette en 2009 et 2010. Notre situation financière est donc aussi saine que peut l’être la situation d’un Département dans le contexte institutionnel, financier et de transfert de compétences actuel.

Si Monsieur SIDO veut dire qu’il est nécessaire de faire des choix contraints, de réduction de certaines dépenses, alors je m’approprie totalement son propos. Les compétences transférées non compensées et la perte substantielle de notre autonomie fiscale, qui s’établit aujourd’hui à 15 % de la totalité de nos recettes, nous obligeront à faire des choix. Il nous faut nous y préparer et le débat d’orientation budgétaire sera de ce point de vue particulièrement important. Il sera également nécessaire de poursuivre l’effort d’optimisation budgétaire. Nos services se sont attelés à la tâche dès l’année dernière. Il leur faudra poursuivre l’effort cette année. Mais je sais qu’ils le feront, car ils savent que les économies de gestion réalisées sont autant de sommes immédiatement réaffectées à la poursuite de nos politiques publiques et bénéficieront aux habitants du Pas-de-Calais.

Nous avons adopté en 2008 notre premier agenda 21 et le projet stratégique départemental pour la période courant jusqu’en 2020. L’ensemble des éléments de contexte, mentionnés précédemment me conforte dans l’idée qu’il nous faut poursuivre dans la voie que nous nous sommes donnée. Le Pas-de-Calais nous le voulons toujours « solidaire, innovant et durable ». Nous le voulons même d’autant plus « solidaire, innovant et durable » que le gouvernement s’évertue, par ses politiques et ses réformes, à produire un monde individualiste à outrance, socialement conservateur et bien peu pérenne au regard de sa vision du développement. Cette triple ambition est notre raison d’être.

Nos continuerons en 2011 de révéler et ancrer les talents, de protéger les plus fragile et de favoriser leur autonomie, de permettre à tous de participer à la création de richesses. En d’autres termes nous continuerons d’accompagner les habitants du Pas-de-Calais à tous les âges de la vie.

Parce que l’action collective ne se limite pas à l’action publique et que le secteur associatif joue un rôle important dans la capacité d’une société a être plus que la somme des individus qui la compose, qu’il produit du lien social et donc de la performance économique, nous continuerons en 2011 d’accompagner les associations.

Parce que les territoires et notamment les territoires ruraux sont confrontés à de nouvelles dynamiques spatiales, parce que la question de la mobilité est une question prégnante dans notre société, parce que les ressources territoriales doivent être autant préservées que valorisées, nous continuerons d’accompagner les territoires dans leur stratégie de développement et leur politique d’investissement.

De manière plus générale, si demain nous devions ne plus être la collectivité de projet, la collectivité de proximité, la collectivité de solidarité que nous sommes, nous trahirions la confiance que les habitants du Pas-de-Calais ont placée en nous. Je ne me rendrai pas coupable d’un tel abus de confiance.

Pour conclure mon propos et avant de laisser place au débat, je voudrais vous faire part de l’interrogation qui est la mienne quant au rôle que jouent les collectivités, et au premier rang d’entre-elles la notre, dans la période charnière que nous vivons actuellement.
La solidarité et la proximité, qui guident notre action, sont porteuses d’une stratégie de développement dont la pertinence dépasse largement le cadre du Département. Elles véhiculent une éthique qui s’ancre dans la vie concrète, dans les pratiques sociales, dans la résolution des problèmes, dans les conditions réelles de création de la richesse. A ce titre, elles concourent sans doute à l’émergence, par le bas, d’un développement différent, d’une façon d’être ensemble différente, bref d’un système de valeurs différent qui ne considère pas l’homme comme superflu.

Il ne s’agit pas d’être renfermé sur soi même, d’opposer à un global jugé menaçant un local qui serait protecteur. Nous serions alors dans l’illusion communautariste ! Il nous faut au contraire nous ouvrir à l’Europe et au Monde, nous le revendiquons dans le projet Stratégique, mais le temps est sans doute venu de ne pas uniquement « penser global pour agir local », car n’est-ce pas également ce que fait l’économie financière, détournant par là même le slogan du sommet de Rio ? Le temps est venu de « penser local pour agir global ». Personnellement, j’ai la conviction qu’une partie de la solution à la crise que nous vivons se trouve dans ce changement de perspectives.

> Dominique Dupilet
Président du Département

C’est le Président Dominique DUPILET qui a ouvert la séance par un discours offensif et très critique vis-à-vis de ceux qui ont imposé les valeurs libérales et individualistes à l’origine de la crise économique et sociale que nous vivons. Pour lui « cette crise repose à la base sur la croyance que la confiance en soi permet tout, et surtout de se passer des autres. Cette idéologie considère même comme suspecte l’idée de la confiance en autrui, l’idée du jeu collectif. Elle mise tout sur l’individu, mais ignore sa dimension sociale.

Cette idéologie est stérile pour le développement, suicidaire pour la planète, contraire à l’éthique et dangereuse pour la démocratie, elle est totalitaire. Je citerai pour l’occasion cette phrase d’Hannah Arendt, philosophe allemand du siècle dernier :
« Le totalitarisme ne tend pas à soumettre les hommes à des règles despotiques, mais à un système dans lequel ils sont superflus ».

Combien de salariés, de travailleurs indépendants, de chefs d’entreprises n’ont-ils pas eu le sentiment d’être superflus lorsqu’ils furent sacrifiés sur l’autel de la rentabilité immédiate au mépris de la création de richesses ? Combien de personnels soignants, d’aidants familiaux, d’éducateurs n’ont-ils pas le sentiment d’être mal considérés, que leurs besoins sont ignorés, leurs savoirs et leur savoir-faire rabaissés, d’être, en d’autres termes, relégués dans les coulisses d’un monde qui les ignore, formaté par la seule idéologie de la performance individuelle.
Cette idéologie est à ce point totalitaire qu’elle n’accepte même pas le contre-pouvoir des collectivités locales. Car nous sommes bien un contre-pouvoir ! Notre action de proximité, au service de la solidarité, du bien vivre ensemble, du développement des territoires est jour après jour la démonstration que le jeu collectif est producteur de richesses, que la solidarité n’est pas un fardeau mais un investissement, que les territoires ne sont pas des réservoirs interchangeables de ressources productives, mais des lieux de vie et de création de richesses. »

Un propos qui a fait ensuite la démonstration que le Gouvernement a organisé l’asphyxie des finances des collectivités locales et des Départements en particulier. Pour autant, le Président l’assure, malgré les difficultés, cela ne suffira pas à empêcher l’action de solidarité, de proximité et l’ambition du Pas-de-Calais. Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Dominique Dupilet.

Alain FAUQUET, rapporteur général du budget a ensuite dressé un tableau de la situation financière du Département, appuyé par les propos de Michel VANCAILLE, Président de la Commission des charges.

Au fil des ans la part de l’Etat dans le versement des allocations de solidarité nationale que sont l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour les personnes âgées, le Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les plus fragiles et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est sans cesse moins grande. A titre d’exemple l’APA n’est désormais plus couverte qu’à moins de 28%, le reste étant à la charge des contribuables du Pas-de-Calais. Il en va de même pour les sapeurs pompiers puisque la part du Département dans les dépenses du Service Départemental d’Incendie et de Secours est passée de 50% en 2003 à 60% en 2010. Au final le surcoût lié aux différents transferts de compétence est désormais supérieur à un milliard € ! (1 035 326 594 €). Par ailleurs tout est organisé pour que les recettes du Département dépendent de plus en plus des dotations de l’Etat ; moins d’autonomie financière c’est toujours moins de possibilité pour agir. La volonté du Gouvernement est claire : nous empêcher d’agir de manière globale au plus près des habitants et pour le développement des territoires. Sous couvert d’économies la raison est bien politique.

C’est pour cette raison que, sous l’impulsion des conseillers généraux socialistes, le Département a pris l’initiative de déposer une procédure contentieuse indemnitaire contre l’Etat.
Raymond GAQUERE, Président de la 7ème Commission a ainsi exposé que, malgré les multiples solutions amiables proposées par notre Conseil Général, le Gouvernement fait la sourde oreille ; ce sera donc au tribunal administratif et au Conseil d’Etat de trancher.

Il y a un mois Bruno SIDO, Président UMP du Conseil Général de Haute-Marne disait
« Les contribuables locaux que nous sommes ne peuvent plus payer seuls les surcoûts d’une politique nationale. A force de transférer des charges sans avoir en face des recettes, il arrive un moment où le budget ne passe plus ». Une partie du Groupe de droite du Conseil Général du Pas-de-Calais a préféré s’abstenir sur cette procédure contentieuse…

Les Présidents de commissions ont ensuite procédé à l’explication des grandes orientations souhaitées pour 2011.

Olivier MAJEWICZ, Président de la commission développement économique, Insertion par l’emploi, tourisme, recherche, a tout d’abord fait part de sa vive inquiétude quant à la réforme territoriale qui empêchera assurément le Département d’agir en matière de développement économique. « Même si la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Régions le soin d’élaborer les actions de développement économique à l’échelle régionale, il n’en demeure pas moins que grâce à sa clause de compétence générale, le Département du Pas de Calais a prouvé qu’il était, et il l’est toujours, un acteur économique à part entière ! Personne dans cet hémicycle ne me dira le contraire ! Ou alors, le consensus intelligent qui règne très souvent au sein des débats de la première commission que j’ai l’honneur de présider, est de façade, ce que je n’ose imaginer… Et quand je lis dans la presse que telle pépinière d’entreprises, telle zone d’activités économiques, tel hébergement touristique ou telle modernisation d’un chalutier a pu être réalisé grâce au soutien financier du Département, je me demande qu’est-ce qui a bien pu se passer dans la tête de certains ».

Il a ensuite indiqué les priorités pour 2011 :

- soutenir le développement des entreprises et les créations d’emplois,

- accompagner l’innovation, les filières et les pôles d’excellence,

- encourager l’économie de proximité qui traduit une autre façon d’entreprendre, de produire et de répartir les richesses, les biens et les services,

- renforcer l’attractivité et la notoriété touristique du Pas de Calais autour des grands projets que sont le Louvre-Lens, les Jeux Olympiques de 2012, le site des 2 Caps…

Marie-Paule LEDENT, Présidente de la Commission des Affaires sociales et familiales a insisté sur la nécessité de soutenir le monde associatif. « Peut-on accepter de regarder mourir le tissu associatif de notre département, celui-là même qui est au quotidien auprès de chacun d’entre nous en cas de coup dur ? Peut-on accepter d’être le pourvoyeur du plus grand plan social du Pas-de-Calais en mettant en péril les 38 500 emplois que financent nos mesures de solidarité ? Ce n’est pas le choix que nous avons fait depuis plusieurs années déjà. En cette période de crise où la population compte plus que jamais sur le dynamisme du Département, notre action ne peut se limiter au versement d’allocations ».

Martial HERBERT, Président de la 3ème Commission lui a ensuite succédé. Pour lui l’abandon de nos politiques volontaristes serait une catastrophe. « Le gouvernement a choisi de façon délibérée de contraindre les départements à réviser leurs politiques budgétaires volontaristes, de proximité et de solidarité, au détriment de l’irrigation territoriale et de la qualité des services rendus aux habitants du Pas-de-Calais. Nos partenaires que sont les associations, les collectivités et les intercommunalités du Pas-de-Calais qui en bénéficient chaque jour ne pourraient pas comprendre ce désengagement. Qu’il s’agisse d’Education, de culture, de jeunesse ou de sport, il n’est pas concevable de stopper ces politiques à l’instar de certains Départements. Notre volonté politique, toujours affirmée avec force et conviction, est de maintenir nos actions volontaristes et de préserver les politiques porteuses d’avenir et de progrès social pour les habitants du Pas-de-Calais ».

Daniel MACIEJASZ, Président de la Commission Infrastructure et Transport a réaffirmé l’attachement du Département à la cohérence des itinéraires. « Il serait en effet incohérent de ne pas poursuivre en 2011 l’effort engagé depuis plusieurs années en faveur de la lisibilité et de la fluidité des itinéraires. Notre action dans ce domaine est structurante. Il s’agit d’une politique de long terme tant les moyens à engager sont importants. Il nous faudra en 2011 poursuivre cet effort. Je pense bien sûr à la mise à 2×2 voies de la RD 939, mais également aux travaux de déviation lorsque ceux-ci participent à cette logique d’itinéraire ». Il a également insisté sur 4 autres idées clés, la sécurité, la mutualisation des moyens et la diversité des modes de transport et son corollaire la promotion des modes de déplacements doux.

Jean WALLON pour la Commission Agriculture et Ruralité a rappelé qu’ 1€ de subvention du Département aux communes entraîne 4 € de travaux non délocalisables au bénéfice des artisans fortement touchés par la crise. Il a également précisé un certains nombres de pistes d’économies possibles ne remettant pas en cause l’engagement de la 5ème commission au profit du monde rural.

Jean-Jacques COTTEL, Président de la 6ème commission a lui confirmé qu’il y avait certes toujours plus de contraintes mais également l’envie et la volonté de continuer à construire l’avenir en préservant nos politiques environnementales qui ont su montrer leur efficacité au service de nos concitoyens. « En un an le Pas-de-Calais a gagné 19 places dans le classement des Départements sur l’environnement ; des efforts soulignés et un encouragement à poursuivre ».

Le débat s’est ensuite ouvert au cours duquel parmi les élus Socialistes et Républicains Claude PRUDHOMME, Jean-Louis COTTIGNY et Jean-Marie PICQUE sont apparus particulièrement affutés.

Claude PRUDHOMME a défendu le service public de proximité qu’offre quotidiennement le Conseil Général ; le seul qui reste dans certains endroits. Il a également fustigé l’attitude du Gouvernement qui chaque année détruit un peu plus le service public de l’éducation. (intégralité de son intervention)

Jean-Louis COTTIGNY a lui mis en garde l’assemblée face à la montée d’un discours facile contre les politiques d’insertion ; « A vouloir être populaire nombreux sont ceux qui tombent dans le populisme ». Il a rappelé au passage que le Conseil Général du Pas-de-Calais a récemment été classé en tête parmi les Départements en France pour le taux de remise à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Un classement qui ne doit rien au hasard. (intégralité de son intervention).

Enfin Jean-Marie PICQUE a insisté avec justesse qu’il fallait faire le pari de l’avenir. «Au-delà de l’investissement et de l’emploi, il ne faudrait pas que les difficultés financières structurelles mais aussi conjoncturelles aient des conséquences néfastes et irrémédiables pour l’avenir de notre Département et de sa population ». Il a rappelé au passage qu’avec 200 Millions d’euros d’investissement, nous préservons 3 000 emplois dans le bâtiment et les travaux publics. (intégralité de son intervention).

L’après-midi s’est terminée par les propos d’Alain LEFEBVRE, Président du Groupe Socialiste & Républicain. Concernant la dette de l’Etat envers les Départements il a rappelé que le Gouvernement et l’UMP insistent toujours sur des transferts compensés soi-disant à l’euro près. « Pour compenser les 5,3 Milliards manquants, le gouvernement a doté ce fonds exceptionnel de …150 Millions d’euros ! Il faudrait 35 tirelires de ce genre pour que justice soit rendue aux Départements et à leurs habitants. Alors bien sûr, il n’y a pas d’argent on nous l’a dit et répété. Mais pourtant dans un autre fonds de compensation, celui des riches en détresses fiscales, il y a bien plus d’argent ! Pour les aider à joindre les deux bouts le gouvernement débourse 423 millions d’euros pour secourir 1 169 contribuables richissimes dont la célèbre Madame BETTENCOURT. 423 Millions, 3 fois plus que pour aider les Départements. C’est tout simplement scandaleux. » En guise de conclusion Alain LEFEBVRE a cité Anatole France en précisant que les socialistes croyaient aux roses et aux printemps !

Le Groupe Socialiste a déposé 4 motions à destination du Gouvernement :

- Sur la situation du service public de l’Education Nationale

- Sur la situation du camp de migrants de Norrent-Fontes

- Sur l’avenir de la sécurité sociale minière

- Contre la taxe appliquée sur le montant des loyers des logements HLM.

Pour engager cette réforme, le gouvernement s’appuie sur les recommandations du rapporteur général du budget de la Sécurité Sociale à l’Assemblée Nationale.

Parmi ces recommandations le rapporteur propose le transfert de la gestion du risque maladie, celui du personnel qui en a la charge vers le régime général de la Sécurité Sociale. Il recommande également le transfert vers le régime général des centres de santé, des maisons de retraite, des pharmacies…Les activités hospitalières devront être regroupées autour de l’hôpital public. La réduction du nombre de personnes employées à la Sécurité Sociale Minière est aussi envisagée tout comme la vente du patrimoine immobilier !
Déjà fin 2009, un décret avait supprimé certains avantages dont bénéficiaient les mineurs.

Après les franchises médicales, les déremboursements de nombreux médicaments, ces nouvelles mesures s’attaquaient à la santé des français mais aussi au statut des mineurs et remettaient en cause l’essence même du régime minier.

Aujourd’hui si ces recommandations étaient appliquées elles mettraient fin à toutes les particularités du régime spécial créé en 1946 et qui concerne encore 180 000 assurés essentiellement des mineurs retraités et leurs familles.
La préoccupation du gouvernement est de faire glisser la sécurité sociale minière vers le régime général déjà soumis à la pression des lobbies assurantiels qui veulent faire de la santé leur marché.

Même si le Ministre du Travail promet « de garantir l’offre de soins de proximité dans les régions où les médecins et les hôpitaux sont rares et de préserver les acquis du personnel du régime minier », il est évident que tout ceci va peser sur une frange de la population fragilisée économiquement, socialement et médicalement.

Les conseillers généraux socialistes et républicains refusent une quelconque liquidation du régime minier et réclament la mise en place de larges concertations avec l’ensemble des partenaires sociaux sur l’avenir de la Sécurité Sociale Minière.

Alain LEFEBVRE Président, Laurent DUPORGE, Claude ALLAN, Jean-Marie BARBIER, Bernard CAILLIAU, Ghislaine CLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Jean-Jacques COTTEL, Jean-Louis COTTIGNY, Michel DAGBERT, Jean-Pierre DEFONTAINE, Henri DEJONGHE, Alain DELANNOY, Jean-Pierre DELEURY, Charles DEPOORTER, Jean-Michel DESAILLY, Jean-Claude DISSAUX, Dominique DUPILET, Odette DURIEZ, Jean-Claude ETIENNE, Alain FAUQUET, Raymond GAQUERE, Thérèse GUILBERT, Martial HERBERT, Didier HIEL, Jean-Claude HOQUET, Jean-Marie KRAJEWSKI, Michel LARDEZ, Marie-Paule LEDENT, Michel LEFAIT, Jean-Claude LEROY, Maurice LOUF, Daniel MACIEJASZ, Olivier MAJEWICZ, Alain MEQUIGNON, Jacques NAPIERAJ, Alain OGUER, Jean-Marie OLIVIER, Julien OLIVIER, Serge PERON, Isabelle PERU, Bertrand PETIT, Jean-Marie PICQUE, Hervé POHER, Claude PRUDHOMME, Fabien PRUVOT, Françoise ROSSIGNOL, Michel VANCAILLE, Sabine VAN HEGHE, Philippe VASSEUR, Jacques VILLEDARY, Jean WALLON membres du Groupe socialiste et républicain.

Or aucun trouble grave, à part celui provoqué par l’annonce préfectorale, n’a été constaté à ce jour et des bénévoles, des infirmiers, la commune de Norrent-Fontes, les communes environnantes et la Communauté Artois-Lys assurent la qualité sanitaire du camp au quotidien. Il est vrai que la nouvelle loi sur la sécurité intérieure incite les responsables à s’engager sur le chemin « de la performance », « à faire du chiffre » plutôt que sur celui « du mieux vivre ensemble ».

Ce dossier nécessite un traitement humain

Il est hors de question de laisser ces hommes et ces femmes dans le dénuement en cette saison. Il est urgent qu’une politique de l’immigration soit clairement définie au niveau européen et ne se fasse pas au détriment des hommes et des femmes qui fuient leur pays pour raisons humanitaires.

Les conseillers généraux socialistes et républicains demandent aux pouvoirs publics de revenir sur leur décision de fermeture du camp de migrants et réclament, au contraire, le versement d’une somme de 100 000 euros comme cela a été fait à la commune de Calais afin d’améliorer l’accueil des migrants pendant la période hivernale.

Alain LEFEBVRE Président Jacques NAPIERAJ,Claude ALLAN, Jean-Marie BARBIER, Bernard CAILLIAU, Ghislaine CLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Jean-Jacques COTTEL, Jean-Louis COTTIGNY, Michel DAGBERT, Jean-Pierre DEFONTAINE, Henri DEJONGHE, Alain DELANNOY, Jean-Pierre DELEURY, Charles DEPOORTER, Jean-Michel DESAILLY, Jean-Claude DISSAUX, Dominique DUPILET, Laurent DUPORGE Odette DURIEZ, Jean-Claude ETIENNE, Alain FAUQUET, Raymond GAQUERE, Thérèse GUILBERT, Martial HERBERT, Didier HIEL, Jean-Claude HOQUET, Jean-Marie KRAJEWSKI, Michel LARDEZ, Marie-Paule LEDENT, Michel LEFAIT, Jean-Claude LEROY, Maurice LOUF, Daniel MACIEJASZ, Olivier MAJEWICZ, Alain MEQUIGNON, Alain OGUER, Jean-Marie OLIVIER, Julien OLIVIER, Serge PERON, Isabelle PERU, Bertrand PETIT, Jean-Marie PICQUE, Hervé POHER, Claude PRUDHOMME, Fabien PRUVOT, Françoise ROSSIGNOL, Michel VANCAILLE, Sabine VAN HEGHE, Philippe VASSEUR, Jacques VILLEDARY, Jean WALLON membres du Groupe socialiste et républicain.

Pour lutter contre les déficits budgétaires, le gouvernement préfère affaiblir le service public plutôt que de rétablir la justice fiscale et de faire payer les impôts à une classe privilégiée de la population : lorsque 15 milliards d’euros sont versés au titre du paquet fiscal, l’Éducation se voie imposer des restrictions budgétaires.

Les mesures mises en place relèvent clairement du vote de la Loi de Finances 2011, qui vise la poursuite de la destruction des services publics.

Augmentation des effectifs des classes déjà surchargées : on tente de faire monter le nombre d’élèves par classe alors que l’on sait pertinemment qu’au contraire, réduire le nombre d’élèves par classe a des effets bénéfiques sur la réussite scolaire, un impact significatif sur les acquis des élèves ainsi que sur les facteurs comportementaux : ils travaillent plus en cours.

Un trop grand nombre de lycéens ayant échoué au baccalauréat n’ont pas retrouvé une place dans leur lycée d’origine pour cause de classes saturées…Diminution de la scolarisation des enfants âgés de moins de 3 ans en maternelle : alors que cette scolarisation est l’un des principaux leviers de la réduction des inégalités scolaires, la scolarisation des tout-petits ne cesse de baisser. Envisager une telle mesure, c’est s’attaquer en priorité aux enfants des familles défavorisées pour qui une scolarisation précoce est très bénéfique. 15,2% des moins de 3 ans sont scolarisés contre 25% en 2000. Il est clair que le gouvernement souhaite substituer à l’école maternelle une garderie plus coûteuse pour les familles.

Intégration des enfants handicapés : les familles et les enseignants sont laissés dans une situation de désœuvrement. Un manque d’assistants de vie scolaire individuels, qui pâtissent d’un défaut de formation et se retrouvent démunis dans leur action pour le développement de l’enfant et son intégration sociale. La scolarisation de ces enfants est malmenée pour des raisons budgétaires : 13 000 enfants sans aucune solution éducative, de nombreux enfants toujours pas scolarisés ou seulement quelques heures

Précarisation assumée des personnels enseignants : les remplacements sont dorénavant effectués par des étudiants non formés.

Fermeture des petits établissements est une voie également explorée.

Suppression des postes : depuis 2008, on compte près de 40 000 postes supprimés et l’on en annonce 16 000 de moins encore en 2011. Le gouvernement applique à la lettre le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Suppression totale des R.A.S.E.D, pour réaliser une économie de 16 000 postes par an alors que le dispositif d’aides spécialisées, contribue à assurer, avec les équipes pédagogiques, la prévention des difficultés préjudiciables à la progression des élèves dans le cursus scolaire, leur bonne insertion dans la vie collective et la remédiation quand elle est incontournable.

Anéantissement de la formation professionnelle des enseignants : le Projet Annuel de Performances, annexé à la Loi de Finances 2011, révèle une baisse budgétaire de la formation en 1er degré public de 42%, quant au budget de la formation pour les personnels des 2nd degré et personnels d’orientation publics, il subira une baisse de 47,7%.

Dégradation des conditions de travail : ainsi pour faire face à un besoin identique, c’est le volant des heures supplémentaires qui augmente en même temps que le nombre de vacataires appelés à venir enseigner. Au terme d’entretiens auprès des enseignants: le 1er facteur de fatigue est causé par le sentiment d’être empêché de faire correctement son métier par le cadre institutionnel. En maternelle : postures qu’impose leur travail, fatigue nerveuse générée par le contact avec les enfants et les parents et l’évolution institutionnelle du métier.

Diminution du nombre de postes mis au concours : entre 2007 et 2011, l’État aura divisé le nombre par deux.

Pour la rentrée 2011, l’Académie de Lille va perdre 336 postes dans le primaire sur 20.938 et 470 dans le secondaire sur 25 378.

Il est évident qu’on ne peut maintenir une école de qualité avec encore moins d’enseignants alors que l’Académie accueillera davantage d‘élèves en septembre 2011. Déjà dans le Pas-de-Calais avec 400 collégiens de plus en septembre 2010, 150 postes d’enseignants ont manqué et il est prévu 1 000 élèves de plus dans notre département dés septembre 2011!

C’est un véritable contresens alors que les inégalités scolaires s’aggravent.

Il faut aussi signaler que le ministère de l’Education Nationale a engagé sans concertation avec les collectivités territoriales compétentes une politique de direction unique des établissements. Il existe déjà 4 directions uniques dans le Pas-de-Calais !

Les conseillers généraux socialistes et républicains exigent des pouvoirs publics le rétablissement de moyens nécessaires à un enseignement de qualité pour tous nos élèves. Ils apportent leur soutien à l’initiative du collectif « l’Education est notre avenir » le 22 janvier 2011.

Alain LEFEBVRE Président, Laurent DUPORGE, Claude ALLAN, Jean-Marie BARBIER, Bernard CAILLIAU, Ghislaine CLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Jean-Jacques COTTEL, Jean-Louis COTTIGNY, Michel DAGBERT, Jean-Pierre DEFONTAINE, Henri DEJONGHE, Alain DELANNOY, Jean-Pierre DELEURY, Charles DEPOORTER, Jean-Michel DESAILLY, Jean-Claude DISSAUX, Dominique DUPILET, Odette DURIEZ, Jean-Claude ETIENNE, Alain FAUQUET, Raymond GAQUERE, Thérèse GUILBERT, Martial HERBERT, Didier HIEL, Jean-Claude HOQUET, Jean-Marie KRAJEWSKI, Michel LARDEZ, Marie-Paule LEDENT, Michel LEFAIT, Jean-Claude LEROY, Maurice LOUF, Daniel MACIEJASZ, Olivier MAJEWICZ, Alain MEQUIGNON, Jacques NAPIERAJ, Alain OGUER, Jean-Marie OLIVIER, Julien OLIVIER, Serge PERON, Isabelle PERU, Bertrand PETIT, Jean-Marie PICQUE, Hervé POHER, Claude PRUDHOMME, Fabien PRUVOT, Françoise ROSSIGNOL, Michel VANCAILLE, Sabine VAN HEGHE, Philippe VASSEUR, Jacques VILLEDARY, Jean WALLON membres du Groupe socialiste et républicain.

APa; vers un système privé ?

La promesse électorale faite en 2007 par le candidat Sarkozy de créer une nouvelle branche de la Sécurité Sociale pour les personnes âgées ne sera vraisemblablement pas appliquée.

En effet la parution d’un rapport parlementaire qui propose un dispositif basé principalement sur la souscription d’une assurance obligatoire et le recours sur succession annonce la main mise du marché privé et la fin de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie.

L’APA, crée sous le gouvernement de L. Jospin, même si elle est devenue coûteuse pour les Départements ( qu’ils financent aujourd’hui aux 2/3) a permis aux personnes âgées manquant d’autonomie de financer les prestations dont elles ont besoin. L’APA est une illustration du bien vivre ensemble.